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10 janvier 2018 blog comores-droit comments: 0 avant propos pour la quatrième année consécutive depuis la création du blog « comores-droit.centerblog.net », un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog en 2013 est publié. cette publication inclut les principaux articles de l’année en cours qui ont un lien avec le titre du dossier : la bonne gouvernance. l’année 2013 a… read more année 2012 : le temps des crises 10 janvier 2018 blog comores-droit comments: 0 avant propos pour la troisième année consécutive fois depuis la création du blog, un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog « comores-droit.centerblog.net » en 2012 est publié en fin d’année. cette compilation inclut traditionnellement les principaux articles qui ont un lien avec le titre du dossier. cette année, les billets ont… read more la lutte contre la corruption : le début d’un combat difficile 10 janvier 2018 blog comores-droit comments: 0 avant propos pour la seconde fois depuis la création du blog « comores-droit.centerblog.net », un dossier comportant les principaux billets publiés dans le blog en 2011 est publié. cette compilation inclut les principaux billets qui ont un lien avec le titre du dossier : la lutte contre la corruption aux comores. le dossier de l’année… read more élection présidentielle des comores du 26 décembre 2010 : chronologie des faits marquants d’un scrutin historique 10 janvier 2018 blog comores-droit comments: 0 avant propos pour la 1ère fois de l‟histoire des comores indépendantes, un natif de la plus petite île de l‟archipel des comores, mohéli, accédera à la magistrature suprême à l‟issue de l‟élection présidentielle de l‟union du 26 décembre 2010. le blog « comoresdroit.centerblog.net » destiné à promouvoir le droit comorien et à faciliter les… read more 10eme anniversaire de comores-droit.com 21 novembre 2017 blog comores-droit comments: 0 ce 20 novembre 2017, le site comores-droit.com a fêté ses 10 ans d’existence. en effet, ce site internet a été lancé le 20 novembre 2007 à l’occasion du 18e anniversaire de la convention relative aux droits de l’enfant dans le but de porter à la connaissance de tous, l’ensemble des textes législatifs et réglementaires… read more comparaison des réglementations s’appliquant aux entreprises locales dans 17 états membres et a travers le monde 17 octobre 2017 ohada comments: 0 le traité fondateur de l’organisation pour l’harmonisation en afrique du droit des affaires (ohada), signé à port-louis (maurice) en 1993, célèbre l’année prochaine son 25ème anniversaire. la création de l’ohada part d’une constatation de base : la promotion d’un secteur privé dynamique exige des lois adéquates garantissant la sécurité juridique des investisseurs.l’ohada a depuis adopté… read more loi n°12-011/au du 28 juin 2012 13 octobre 2017 lois comments: 0 loi n°12-011/au du 28 juin 2012, relative à la loi portant réglementation et organisation du crédit-bail en union des comores. cliquez sur ce lien pour lire la suite read more décret n°-13- 88 pr portant promulgation de la loi n°13-003/au du 12 juin 2013, relative à la loi bancaire. 10 octobre 2017 lois comments: 0 decrete: article 1er: est promulguée la loi n » 13-003/au, relative à la loi bancaire, adoptée le 12 juin 2013. par l’assemblée de l’union des comores et dont la teneur suit : cliquez sur ce lien pour lire la suite read more navigation des articles 1 2 3 … 10 next » articles récents comores , un pays en lambeaux ! et si on appliquait la loi ? 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Informations Whois

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Domain Name: COMORES-DROIT.COM
Registry Domain ID: 1314386682_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.1and1.com
Registrar URL: http://registrar.1and1.info
Updated Date: 2016-11-03T07:33:50Z
Creation Date: 2007-11-02T11:18:09Z
Registry Expiry Date: 2017-11-02T12:18:09Z
Registrar: 1&1 Internet SE
Registrar IANA ID: 83
Registrar Abuse Contact Email: abuse@1and1.com
Registrar Abuse Contact Phone: +1.6105601459
Domain Status: ok https://icann.org/epp#ok
Name Server: NS61.1AND1.FR
Name Server: NS62.1AND1.FR
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-08-28T21:16:43Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
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currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
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registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to
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  CHANGED 2016-11-03

  CREATED 2007-11-02

STATUS
ok https://icann.org/epp#ok

NSERVER

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